Arrest du Conseil... [du 2 juillet 1771] et Lettres patentes sur icelui, registrées au Conseil supérieur de Douay le 9 décembre 1771, portant établissement d'un droit nouveau sur le poisson frais de mer, suppression des quatre franches foires des bestiaux dits pieds fourchés et des droits de l'avoir de poids
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... [du 2 juillet 1771] et Lettres patentes sur icelui, registrées au Conseil supérieur de Douay le 9 décembre 1771, portant établissement d'un droit nouveau sur le poisson frais de mer, suppression des quatre franches foires des bestiaux dits pieds fourchés et des droits de l'avoir de poids
Adresse: Lille, impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844554, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338445548Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.