Demande en cassation. Au Roi. Requête de Philippe-Jacques Sahler en cassation d'un décret de prise de corps rendu contre lui par le sénat de Strasbourg, le 14 novembre 1770
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Demande en cassation. Au Roi. Requête de Philippe-Jacques Sahler en cassation d'un décret de prise de corps rendu contre lui par le sénat de Strasbourg, le 14 novembre 1770
Mention de responsabilité: [Signé : d'Hermand].Adresse: (Paris), imp. de veuve d'HouryDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36755542, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36755542zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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