Précis pour le sieur Mansart, comte de Sagonne,... demandeur en cassation d'un arrêt en dernier ressort rendu par les juges de la Table de marbre à Paris. (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Précis pour le sieur Mansart, comte de Sagonne,... demandeur en cassation d'un arrêt en dernier ressort rendu par les juges de la Table de marbre à Paris. (1766)
Mention de responsabilité: (Signé : Dumouchet.)Adresse: (Paris), imp. de ChardonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36740473, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36740473jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt rendu par la Table de marbre au profit de Louis Caritte.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.