Lettres patentes du Roi, sur le réglement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des États de son pays & duché de Bretagne. Données à Marly le 29 mai 1767, & à Compiègne le 12 juillet 1767. (1767)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roi, sur le réglement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des États de son pays & duché de Bretagne. Données à Marly le 29 mai 1767, & à Compiègne le 12 juillet 1767. (1767)
Variante du titre: Lettres patentes du Roi, sur le règlement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des États de son pays et duché de BretagneAdresse: A Rennes, chez François Vatar, imprimeur ordinaire du Roi & du Parlement. MDCC. LXVII.Description matérielle: IV-79-4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843258, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33843258kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi du "Réglement ordonné par le Roi pour les Assemblées des États de son pays & duché de Bretagne" du 10 mai 1767 et d'une annexe, ayant une adresse et une pagination propre, constituée d'une édition augmentée des "Lettre patentes du Roi, sur le réglement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des États de son pays & duché de Bretagne" du 12 juillet 1767.
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