Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, sur le réglement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des États de son pays & duché de Bretagne. Données à Marly le 29 mai 1767, & à Compiègne le 12 juillet 1767.
Variante du titre
Lettres patentes du Roi, sur le règlement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des États de son pays et duché de Bretagne
Adresse
A Rennes, chez François Vatar, imprimeur ordinaire du Roi & du Parlement. MDCC. LXVII.
Date de publication ou de création
1767
Description matérielle
IV-79-4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33843258
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi du "Réglement ordonné par le Roi pour les Assemblées des États de son pays & duché de Bretagne" du 10 mai 1767 et d'une annexe, ayant une adresse et une pagination propre, constituée d'une édition augmentée des "Lettre patentes du Roi, sur le réglement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des États de son pays & duché de Bretagne" du 12 juillet 1767.