Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'État (1769)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'État (1769)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, et que celles de la manufacture de Klingenthal en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: Paris, imp. royale / À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXIXDescription matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: Armes blanchesBibliothèque nationale de France: Notice no 33699938, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336999381Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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