Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de l'electorat de Treves. Données à Versailles le 8 mai 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de l'electorat de Treves. Données à Versailles le 8 mai 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768 Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945424, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945424rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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