Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de l'electorat de Treves. Données à Versailles le 8 mai 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768
Description matérielle
6 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35945424
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.