Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation... Du 9 mai 1766
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation... Du 9 mai 1766 Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946723, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946723gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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