Convention entre l'Impératrice, reine de Hongrie et de Bohême et le Roi Très Chrétien, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas, & les contestations y relatives. Du 16 mai 1769
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention entre l'Impératrice, reine de Hongrie et de Bohême et le Roi Très Chrétien, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas, & les contestations y relatives. Du 16 mai 1769 Adresse: A Bruxelles, de l'Imprimerie royale. M.DCC.LXIXDescription matérielle: 37 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945500, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359455001Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 39 articles du traité signé à Versailles, de sa ratification par Marie-Thérèse et du pouvoir donné au comte de Mercy-Argenteau, tous deux en latin, suivis du pouvoir donné au duc de Choiseul par Louis XV et de sa ratification.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.