Mémoire pour les habitans et communauté de La Cluse, contre l'inspecteur-général du domaine. (1766?-1789?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les habitans et communauté de La Cluse, contre l'inspecteur-général du domaine. (1766?-1789?)
Adresse: [Paris.] De l'imprimerie de P. Fr. Gueffier, rue de la Harpe. [Entre 1766 et 1789]Description matérielle: [2]-57 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36734487, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367344870Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Entre 1766 et 1789. / Faux-titre. Le titre de départ porte : "Mémoire pour les habitans & communauté de La Cluse, en Franche-Comté, demandeurs en cassation d'un arrêt de la chambre des comptes de Dôle. Contre l'inspecteur-général du domaine." À la fin, p. 54 : "Grande direction des Finances. Monsieur Rouillé d'Orfeuil, maître des requêtes, rapporteur. M.e Try, avocat."
Mentions dans d'autres contenus
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