Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour les habitans et communauté de La Cluse, contre l'inspecteur-général du domaine.
Adresse
[Paris.] De l'imprimerie de P. Fr. Gueffier, rue de la Harpe. [Entre 1766 et 1789]
Date de publication ou de création
1766
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1789
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
[2]-57 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36734487
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : Entre 1766 et 1789. / Faux-titre. Le titre de départ porte : "Mémoire pour les habitans & communauté de La Cluse, en Franche-Comté, demandeurs en cassation d'un arrêt de la chambre des comptes de Dôle. Contre l'inspecteur-général du domaine." À la fin, p. 54 : "Grande direction des Finances. Monsieur Rouillé d'Orfeuil, maître des requêtes, rapporteur. M.e Try, avocat."