Arrest du Conseil d'État du Roi, du 23 décembre 1768. Extrait des registres du Conseil d'État. (1768)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, du 23 décembre 1768. Extrait des registres du Conseil d'État. (1768)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 23 décembre 1768Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1768.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46559546, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465595462Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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