Lettres patentes du Roi, portant ratification du traité de commerce & de marine, passé entre le Roi & la ville de Hambourg. Données à Versailles le vingt-un juin 1769. Registrées en Parlement le six juillet 1769
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification du traité de commerce & de marine, passé entre le Roi & la ville de Hambourg. Données à Versailles le vingt-un juin 1769. Registrées en Parlement le six juillet 1769 Description matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945496, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945496mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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