Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides les 27 octobre 1759 et 4 septembre 1766, qui commettent Étienne Somsoye pour faire la régie, recette et exploitation des droits établis sur les cuirs par édit... d'août... [1759] (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides les 27 octobre 1759 et 4 septembre 1766, qui commettent Étienne Somsoye pour faire la régie, recette et exploitation des droits établis sur les cuirs par édit... d'août... [1759] (1766)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33841656, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33841656hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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