Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'electorat de Treves. Données à Versailles le 8 mai 1767. Registrées en Parlement le 9 février 1768.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'electorat de Treves. Données à Versailles le 8 mai 1767. Registrées en Parlement le 9 février 1768. Adresse: A Arras, chez Michel Nicolas. [1768]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945425, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359454253Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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