Mémoire pour dame Marie-Françoise Pennot de Tournière de la Cossière, veuve en premières noces du sieur Drouillet,... et en secondes du sieur Alexis-Léon Picot de Chemeteau,... demanderesse en cassation des arrêts du parlement de Paris, des 1er septembre 1763 et 7 septembre 1765. (1767)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour dame Marie-Françoise Pennot de Tournière de la Cossière, veuve en premières noces du sieur Drouillet,... et en secondes du sieur Alexis-Léon Picot de Chemeteau,... demanderesse en cassation des arrêts du parlement de Paris, des 1er septembre 1763 et 7 septembre 1765. (1767) Mention de responsabilité: (Signé : Huart du Parc.)Adresse: (Paris), imp. de DidotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36749495, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367494951Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contre les enfants de Jean Rieu, opposants au décret de la terre de la Gilquinière.
Mentions dans d'autres contenus
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