Mémoire et consultation pour M. l'évêque de Bayonne, sur la demande en cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux formée au conseil privé par le syndic du diocèse de Bayonne, et dont il a été débouté par arrêt du conseil du 27 octobre 1768.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire et consultation pour M. l'évêque de Bayonne, sur la demande en cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux formée au conseil privé par le syndic du diocèse de Bayonne, et dont il a été débouté par arrêt du conseil du 27 octobre 1768. Mention de responsabilité: (Signé : Mey, Piales, Didier [17 février 1769].)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36718894, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36718894xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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