Arrest du Conseil [du 28 décembre 1768] et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes [le 11 février 1769], qui dispensent les sujets destinés à remplir des offices au Parlement et qui auront passé dans les charges du Châtelet, d'une partie des droits de mutation qu'ils seroient obligés de payer pour parvenir à l'obtention de leurs nouvelles provisions... (1769)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil [du 28 décembre 1768] et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes [le 11 février 1769], qui dispensent les sujets destinés à remplir des offices au Parlement et qui auront passé dans les charges du Châtelet, d'une partie des droits de mutation qu'ils seroient obligés de payer pour parvenir à l'obtention de leurs nouvelles provisions... (1769)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843663, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338436638Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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