Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'electeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'electeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767 Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946563, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359465635Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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