Réponse pour la communauté des procureurs et pour celle des notaires au bailliage royal de Noyon, contre la prétendue communauté des procureurs et notaires au même bailliage. [Signé : Me Hutteau.] (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse pour la communauté des procureurs et pour celle des notaires au bailliage royal de Noyon, contre la prétendue communauté des procureurs et notaires au même bailliage. [Signé : Me Hutteau.] (1768) Adresse: Paris, impr. de D'HouryDescription matérielle: In-4° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30630882, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30630882dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.