Appel de différentes ordonnances du sr intendant de Soissons. Précis de la cause pendante au conseil du roi, pour les syndics, communauté et habitants de la paroisse de Mondescourt, près Noyon, demandeurs en exécution de l'arrêt du conseil de Sa Majesté, du 5 décembre 1763, et appelants d'ordonnances du sieur intendant de la généralité de Soissons, des 7 mai, 27 octobre 1764 et 25 février 1765,... contre Mre Jacques Duclozel,... seigneur de Waripont... (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Appel de différentes ordonnances du sr intendant de Soissons. Précis de la cause pendante au conseil du roi, pour les syndics, communauté et habitants de la paroisse de Mondescourt, près Noyon, demandeurs en exécution de l'arrêt du conseil de Sa Majesté, du 5 décembre 1763, et appelants d'ordonnances du sieur intendant de la généralité de Soissons, des 7 mai, 27 octobre 1764 et 25 février 1765,... contre Mre Jacques Duclozel,... seigneur de Waripont... (1766)
Mention de responsabilité: (Signé : d'Hermand.)Adresse: (Paris), imp. de veuve d'HouryDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36742392, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367423921Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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