Arrest du Conseil d'État du Roi, du 22 novembre 1766. Extrait des registres du Conseil d'État. (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, du 22 novembre 1766. Extrait des registres du Conseil d'État. (1766)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 22 novembre 1766Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1766.)Description matérielle: 10 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46556281, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465562811Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.