Lettres-patentes du Roi, données à Compiegne le 12 août 1769. Registrées en parlement le 18 août 1769. (1769)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, données à Compiegne le 12 août 1769. Registrées en parlement le 18 août 1769. (1769) Adresse: (A Rennes, chez François Vatar, imprimeur du Roi, & du parlement 1769.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46560090, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465600906Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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