Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les gages, tant des anciens que des nouveaux officiers du parlement de Pau, pour l'année 1765. Du 26 juillet 1766. Extrait des registres du Conseil d'État. (1766)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les gages, tant des anciens que des nouveaux officiers du parlement de Pau, pour l'année 1765. Du 26 juillet 1766. Extrait des registres du Conseil d'État. (1766)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les gages, tant des anciens que des nouveaux officiers du parlement de Pau, pour l'année 1765Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46555510, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465555103Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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