Arrest du Conseil d'État du Roi, du 28 juin 1766. Extrait des registres du Conseil d'État. (1766)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, du 28 juin 1766. Extrait des registres du Conseil d'État. (1766)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 28 juin 1766Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1766.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46555450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465554502Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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