Précis des faits et des moyens employés dans la requête présentée au Conseil par M. de Valernod, président et lieutenant général honoraire au présidial de Valence en Dauphiné, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Grenoble du 10 avril 1767. (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis des faits et des moyens employés dans la requête présentée au Conseil par M. de Valernod, président et lieutenant général honoraire au présidial de Valence en Dauphiné, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Grenoble du 10 avril 1767. (1768) Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Chanterenne.)Adresse: (Paris), imp. de L. CellotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36762170, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36762170kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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