Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matiere civile que criminelle. Avec un recueil chronologique des principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres réglemens concernant les présidiaux. Nouvelle edition, revûe, corrigée, & augmentée. Par M***, conseiller au présidial d'Orléans (Daniel Jousse) (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matiere civile que criminelle. Avec un recueil chronologique des principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres réglemens concernant les présidiaux. Nouvelle edition, revûe, corrigée, & augmentée. Par M***, conseiller au présidial d'Orléans (Daniel Jousse) (1764)
Adresse: Paris, Debure pèreDescription matérielle: XLIV-681 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33851754, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338517549Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
1537-1764.
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