Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg & les termes des payemens. Du 13 juin 1762. Extrait des registres du Conseil d'État (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg & les termes des payemens. Du 13 juin 1762. Extrait des registres du Conseil d'État (1762)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg et les termes des payements. Du 13 juin 1762. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXIIDescription matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: Capitation, Église catholiqueBibliothèque nationale de France: Notice no 33698559, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698559nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.