Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731 ; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée... (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731 ; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée... (1761) Adresse: Toulouse, A. BirosseDescription matérielle: 2 t. en 1 vol. (XV-[1] bl.-p. IX-XXII-399-[1 bl.]-X-512 p.) ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837544, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33837544gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La 2e partie a pour titre : "Questions remarquables sur la matière des donations... pour servir de Supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731..."
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