Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731…

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Oeuvre

Titre :

Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731 ; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée...

Auteur :

Jean-Baptiste Furgole, Louis XV

Adresse :

Toulouse, A. Birosse

Date :

1761

Description matérielle :

2 t. en 1 vol. (XV-[1] bl.-p. IX-XXII-399-[1 bl.]-X-512 p.) ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

La 2e partie a pour titre : "Questions remarquables sur la matière des donations... pour servir de Supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731..."

Note de la BnF

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