Arrêt du conseil d'Etat du roi qui casse et annulle les arrêtés, arrêt et procès-verbal du parlement de Rouen, des 18 et 19 août présent mois... (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du conseil d'Etat du roi qui casse et annulle les arrêtés, arrêt et procès-verbal du parlement de Rouen, des 18 et 19 août présent mois... (1763)
Adresse: Paris, imp. royaleDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33758003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337580030Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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