Mémoire signifié pour le sieur Dubesset,... contre les dames religieuses de Tournon. (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire signifié pour le sieur Dubesset,... contre les dames religieuses de Tournon. (1761)
Mention de responsabilité: (Signé : Drou.)Adresse: (Paris), imp. de veuve LamesleDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36727262, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36727262mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un arrêt du conseil privé, du 12 décembre 1757.
Mentions dans d'autres contenus
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