Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762, qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres... (1762)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762, qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres... (1762)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33841992, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338419926Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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