Arrêt du parlement de Provence (interdisant aux officiers de justice de son ressort de procéder à aucun acte tendant à la publication et à l'enregistrement de la Déclaration du 16 juin 1761.) (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement de Provence (interdisant aux officiers de justice de son ressort de procéder à aucun acte tendant à la publication et à l'enregistrement de la Déclaration du 16 juin 1761.) (1761) Adresse: Aix, Ve J. David et E. DavidDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733516, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337335163Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.