Arrêt du parlement de Provence (interdisant aux substituts et aux officiers de la sénéchaussée d'ordonner l'enregistrement de la Déclaration du 16 juin 1761, d'autorité de la cour des Aides.) (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement de Provence (interdisant aux substituts et aux officiers de la sénéchaussée d'ordonner l'enregistrement de la Déclaration du 16 juin 1761, d'autorité de la cour des Aides.) (1762) Adresse: Aix, Ve J. David et E. DavidDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733523, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733523cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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