Lettres patentes du Roi, portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collegesci-devant desservis par la compagnie & société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite société (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collegesci-devant desservis par la compagnie & société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite société (1763) Adresse: (A Paris chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1763)Description matérielle: 14 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33842433, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33842433jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.