Mémoire pour Ange-Félix de Baupte,... seigneur de Contrepont,... ci-devant commandant le vaisseau de Sa Majesté la Notre-Dame de Santé,... et le sieur Christophe Chantrel Ducoudray, ci-devant lieutenant sur le même vaisseau, demandeurs en cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par M. l'intendant de la marine à Toulon,... le 26 février 1763, contre le sieur Pierre Pinel, négociant à Marseille, et autres armateurs du même vaisseau. (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour Ange-Félix de Baupte,... seigneur de Contrepont,... ci-devant commandant le vaisseau de Sa Majesté la Notre-Dame de Santé,... et le sieur Christophe Chantrel Ducoudray, ci-devant lieutenant sur le même vaisseau, demandeurs en cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par M. l'intendant de la marine à Toulon,... le 26 février 1763, contre le sieur Pierre Pinel, négociant à Marseille, et autres armateurs du même vaisseau. (1764)
Mention de responsabilité: (Signé : Mariette.)Adresse: (Paris), imp. de Le BretonDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36749690, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36749690vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet des pertes subies par Pinel, par suite de la relâche du sieur de Contrepont à Oran, au mois d'avril 1761.
Mentions dans d'autres contenus
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