Arrest de la Cour du parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, en ce qu'ils contiennent les Constitutions & réglemens de la Société ; dissout ladite Société, & enjoint à chacun de ses membres de vuider les maisons avant le premier Juillet prochain. Extrait des registres du Parlement (de Rouen) du 12 février 1762 (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, en ce qu'ils contiennent les Constitutions & réglemens de la Société ; dissout ladite Société, & enjoint à chacun de ses membres de vuider les maisons avant le premier Juillet prochain. Extrait des registres du Parlement (de Rouen) du 12 février 1762 (1762) Variante du titre: Arrêt de la Cour du parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disants Jésuites, à être lacérés et brûlés...Adresse: (A Rouen, de l'imprimerie de Jac. Jos. Le Boullenger, imprimeur du roi, rue des jésuites 1762)Description matérielle: 33 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339453, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339453mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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