Requête d'ampliation de moyens de cassation d'un arrêt de la deuxième chambre des enquêtes du parlement de Toulouse, du 13 août 1764, pour M. le comte de Gaulejac. (1765)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête d'ampliation de moyens de cassation d'un arrêt de la deuxième chambre des enquêtes du parlement de Toulouse, du 13 août 1764, pour M. le comte de Gaulejac. (1765) Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Tillière.)Adresse: Paris, imp. de PraultDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36730629, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36730629dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : juin 1765.
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