Requête du syndic général de la province de Languedoc, opposant à l'arrêt du conseil, du 24 avril 1758, qui a cassé sur requête quatre arrêts de la cour des aides, rendus au profit de la ville de Béziers contre le syndic du chapitre de l'église cathédrale de la même ville, et MM. les agents généraux du clergé de France. (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête du syndic général de la province de Languedoc, opposant à l'arrêt du conseil, du 24 avril 1758, qui a cassé sur requête quatre arrêts de la cour des aides, rendus au profit de la ville de Béziers contre le syndic du chapitre de l'église cathédrale de la même ville, et MM. les agents généraux du clergé de France. (1761) Mention de responsabilité: (Signé : Bocquet de Chanterenne.)Adresse: Paris, imp. de VincentDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36735659, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36735659jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.