Precis pour le sieur marquis de Monnier, chevalier, premier président de la cour des comptes, aides, domaines & finances de Franche-Comté ; sur la demande en cassation de l'arrêt du parlement de Besançon, rendu le 18 mai 1764, en faveur du sieur Boeuf de Valdahons, mousquetaire gris, accusé & contumax. (1765)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Precis pour le sieur marquis de Monnier, chevalier, premier président de la cour des comptes, aides, domaines & finances de Franche-Comté ; sur la demande en cassation de l'arrêt du parlement de Besançon, rendu le 18 mai 1764, en faveur du sieur Boeuf de Valdahons, mousquetaire gris, accusé & contumax. (1765) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Chardon, rue Galande. 1765.)Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36736727, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36736727fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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