De par le Roi, S. A. S monseigneur le duc de Penthievre, Amiral de France ; et nosseigneurs de l'Amirauté de France, ordonnace, portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté, ou des amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des negres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration, en personne ou par procureur, aux greffes de l'Amirauté de France, ou aux greffes des amirautés particulieres de son ressort, sous telles peines qu'il appartiendra. Des 31 mars & 3 avril 1762. (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De par le Roi, S. A. S monseigneur le duc de Penthievre, Amiral de France ; et nosseigneurs de l'Amirauté de France, ordonnace, portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté, ou des amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des negres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration, en personne ou par procureur, aux greffes de l'Amirauté de France, ou aux greffes des amirautés particulieres de son ressort, sous telles peines qu'il appartiendra. Des 31 mars & 3 avril 1762. (1762) Adresse: ([Paris] De l'Imp. de d'Houry, imp.-lib de l'Amirauté de France. 1762.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45515396, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455153964Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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