Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763. Qui autorise le Conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites. Extrait des registres du Parlement (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763. Qui autorise le Conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites. Extrait des registres du Parlement (1763) Variante du titre: Arrêt du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763. Qui autorise le Conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment...Adresse: (A Grenoble, chez André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement ; à la salle du Palais, 1763)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339654, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339654hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1763. / Titre de départ.
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