Arrest de nosseigneurs de la cour des Aydes. Portant réglement pour les droits à percevoir sur les vins, aux entrées de Paris, tant hors les murs que dans l'enceinte d'icelles ; fixe le prix desdits droits ; en donne le tarif ; condamne le fermier à rendre & restituer ce qu'il peut avoir induement perçu ou exigé des marchands de vins, au-delà dudit tarif, depuis le premier octobre 1756, avec les intérêts,... (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de nosseigneurs de la cour des Aydes. Portant réglement pour les droits à percevoir sur les vins, aux entrées de Paris, tant hors les murs que dans l'enceinte d'icelles ; fixe le prix desdits droits ; en donne le tarif ; condamne le fermier à rendre & restituer ce qu'il peut avoir induement perçu ou exigé des marchands de vins, au-delà dudit tarif, depuis le premier octobre 1756, avec les intérêts,... (1762) Variante du titre: Arrêt de nos seigneurs de la cour des AidesAdresse: [Sans lieu, 1762]Description matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47121092, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47121092rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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