Arrest de nosseigneurs de la cour des Aydes. Portant réglement pour les droits à percevoir sur les vins, aux entrées de Paris, tant hors les murs que dans l'enceinte d'icelles ; fixe le prix desdits droits ; en donne le tarif ; condamne le fermier à rendr

Arrest de nosseigneurs de la cour des Aydes. Portant réglement pour les droits à percevoir sur les vins, aux entrées de Paris, tant hors les murs que dans l'enceinte d'icelles ; fixe le prix desdits droits ; en donne le tarif ; condamne le fermier à rendre & restituer ce qu'il peut avoir induement perçu ou exigé des marchands de vins, au-delà dudit tarif, depuis le premier octobre 1756, avec les intérêts,...