Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé répandu dans le public, au sujet de l'affaire du parlement de Bretagne. Du 16 juillet 1765. Extrait des registres du Conseil d'État. (1765)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé répandu dans le public, au sujet de l'affaire du parlement de Bretagne. Du 16 juillet 1765. Extrait des registres du Conseil d'État. (1765)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1765.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46552871, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46552871dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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