Mémoire au conseil du roi, pour les syndics, communauté et habitants de la paroisse de Mondescourt, près Noyon, appelants de l'ordonnance rendue, le 19 novembre 1760, par le sieur commissaire départi pour l'exécution des ordres du roi en la généralité de Soissons, contre messire Jacques Du Clozel, seigneur de Mondescourt, intimé. (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire au conseil du roi, pour les syndics, communauté et habitants de la paroisse de Mondescourt, près Noyon, appelants de l'ordonnance rendue, le 19 novembre 1760, par le sieur commissaire départi pour l'exécution des ordres du roi en la généralité de Soissons, contre messire Jacques Du Clozel, seigneur de Mondescourt, intimé. (1762)
Mention de responsabilité: (Signé : d'Hermand.)Adresse: (Paris), imp. de veuve d'HouryDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36742391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36742391pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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