Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet Etienne Somsoye, pour faire la recette & exploitation des quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'édit de septembre 1759. Du 28 septembre 1759. (1759)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet Etienne Somsoye, pour faire la recette & exploitation des quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'édit de septembre 1759. Du 28 septembre 1759. (1759) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet Etienne Somsoye, pour faire la recette et exploitation des quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'édit de septembre 1759Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698070, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698070sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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