Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet Etienne Somsoye pour faire la régie & perception des droits attribués aux offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, & autres droits y énoncés (1759)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet Etienne Somsoye pour faire la régie & perception des droits attribués aux offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, & autres droits y énoncés (1759)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet Etienne Somsoye pour faire la régie et perception des droits attribués aux offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, et autres droits y énoncésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLIX.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698049, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698049zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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